Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Le site internet www.sport-atoutprix.com est édité par l'entreprise « EIRL DI-MEGLIO », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS COLMAR TI 491 646 295, dont le représentant légal est Mr DI-MEGLIO Stéphane et le siège social est sis 1 AVENUE DE PARIS - 68000 COLMAR - FRANCE.

L'entreprise « EIRL DI-MEGLIO » est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro unique « FR 0K 491 646 295 » en application de l'article 286 ter du CGI.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site internet www.sport-atoutprix.com.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 - La commande

Vous disposez d'un panier virtuel, dans lequel vous placez les articles désirés, lors de votre visite sur le site. C'est à partir du panier, en prenant soin de vérifier que chaque article correspond à votre choix, en ce qui concerne ses options mais aussi son prix, que vous passez commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et les détails de facturation et de livraison.

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Malgré tout, nous nous réservons le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 3 - Le paiement

Le règlement de votre commande peut s'effectuer par carte bancaire via Scellius, par chèque bancaire ou par mandat cash.

En cas de paiement par carte bancaire, vous serez redirigé automatiquement vers le site protégé de la Banque Postale ou PayPal, selon votre choix, pour effectuer la transaction en toute sécurité. A aucun moment, nous n'avons connaissance des numéros de votre carte bancaire.

En cas de paiement par mandat cash, les éventuels frais de procédure sont à la charge de l'émetteur.

Article 4 - Le délai

Nous indiquons pour chaque article un délai d'approvisionnement. Il s'agit du délai maximum pour obtenir l'article auprès du fabricant dans le cas où nous ne l'aurions pas en stock.

Cependant, si après passage de votre commande, le délai d'un article est rallongé suite à un impondérable, nous vous en informerons dès que nous en aurons pris connaissance. Vous pourrez alors décider de poursuivre ou d'annuler la commande de l'article en question.

Au délai total d'approvisionnement, qui est le délai de l'article qui nécessite le plus de temps à être approvisionné, il convient d'ajouter le délai d'acheminement qui dépend du mode de livraison choisi, pour obtenir le délai global de votre commande.

Article 5 - La livraison

La livraison de votre commande s'effectue à votre domicile par les services de la Poste (Colissimo ou envoi courrier postal).

Sous certaines conditions bien précises, la livraison peut vous être offerte.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre magasin. Vous acceptez en conséquence d'en supporter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Il vous incombe de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans que nous puissions encourir, de ce fait, une quelconque responsabilité.

Article 6 - La garantie pour produit défectueux

Tous les articles que nous distribuons sont garantis et certifiés par leur marque respective.

Nous contrôlons chaque article expédié. Si malgré cela, vous constatez un produit défectueux à la réception de la marchandise, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser dans les meilleurs délais. Les frais de retour vous seront également remboursés.

Article 7 - La garantie « Satisfait ou remboursé » ou droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour nous retourner tout article dont vous n'êtes pas satisfait, sans avoir à justifier d'un motif, pour en obtenir le remboursement ou un échange dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à votre charge, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Les sous-vêtements (pour raison d'hygiène) et les articles personnalisés (flocage) ne seront ni échangés, ni remboursés.

Article 8 - Le retour de marchandise

Tout article retourné doit être dans son emballage d'origine (dans la mesure du possible), avec toutes les étiquettes et dans un état neuf.

Le colis doit être expédié en Colissimo suivi sans signature à l'adresse suivante : SPORT A TOUT PRIX - 1 AVENUE DE PARIS - 68000 COLMAR - FRANCE

Pour un échange, dans le cadre de la garantie « Satisfait ou remboursé », les frais de réexpédition vous sont offerts pour le premier échange uniquement. A partir du second échange sur une même commande, veuillez joindre un chèque bancaire de participation aux frais de réexpédition (pour plus de détails, veuillez consulter la procédure complète pour le retour d'un colis).

Article 9 - Droit applicable

Toutes les relations nées du fait de la connexion et / ou de l'utilisation du présent site internet sont soumises au droit français.

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